Mentions Légales

Informations juridiques et réglementaires de Roch Plombier Massy

1. Identification de l'Entreprise

Informations générales

Dénomination : Roch Plombier Massy
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 99112128600017
Code APE : 4322A - Installation d'eau et de gaz en tous locaux
TVA : FR29991212860

Coordonnées

Adresse :
1 Rue Jean-Francois de la Perouse
91300 Massy
Téléphone : 01 84 20 36 19
Email : contact@rochplombiermassy.fr
Site web : http://rochplombiermassy.fr

📄 Registre des entreprises : Consultable sur infogreffe.fr

2. Qualifications et Assurances

Qualifications

✅ Plombier certifié - Qualification professionnelle
✅ Certifié RGE - Reconnu Garant de l'Environnement
✅ QualiPAC - Installation de pompes à chaleur
✅ Formation continue - Mise à jour des compétences

Assurances

🛡️ Assurance décennale
Police n° PL-2024-12345
Assureur : MAIF Professionnels
🛡️ Responsabilité civile professionnelle
Couverture complète activités plomberie et chauffage

3. Hébergement du Site Web

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (service et support technique gratuit, appel non surtaxé)

Développement

Site web développé avec Astro (framework moderne) et déployé sur infrastructure OVH. Respect des standards web et de l'accessibilité.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Roch Plombier Massy est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, code postal, message
Via les appels téléphoniques : coordonnées pour rappel et suivi
Navigation : données de connexion (IP, navigateur) pour statistiques anonymes

Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de devis et d'information
• Planifier et réaliser les interventions
• Assurer le suivi client et la facturation
• Améliorer nos services (avec votre accord)

Base légale et conservation

Base légale : Consentement (formulaire) et intérêt légitime (relation commerciale)

Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale (obligations comptables et fiscales)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Contact : Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@rochplombiermassy.fr ou par courrier à notre adresse.

5. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience.

Types de cookies utilisés

Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (session, formulaires)
Cookies analytiques : Mesure d'audience anonyme (Google Analytics)
Cookies de sécurité : Protection anti-spam (reCAPTCHA)

Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur dépôt. Certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Roch Plombier Massy, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l'année.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute erreur.

Roch Plombier Massy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

8. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site rochplombiermassy.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige relatif à la consommation, vous pouvez recourir à la médiation en contactant la plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données ou l'utilisation de notre site web :

Par téléphone

📞 01 84 20 36 19

Par email

contact@rochplombiermassy.fr

Par courrier

Roch Plombier Massy
1 Rue Jean-Francois de la Perouse
91300 Massy

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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